Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 14

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 44, seconde phrase

Après les mots :

au niveau IV

insérer les mots :

ou, pour les professions dont la liste sera établie et révisée tous les trois ans par l’État et le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, au premier niveau de qualification permettant l’accès à l’emploi,

La parole est à Mme Christiane Demontès.

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