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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 15
Charles Guené, président :L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles élabore la liste des formations d’intérêt national qui font prioritairement l’objet des dispositions conventionnelles ou réglementaires assurant cette prise en charge. Cette liste est révisée tous les trois ans.
La parole est à Mme Christiane Demontès.
