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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 47
Charles Guené, président :L’amendement n° 47 est retiré.
L'amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Alinéa 56
Après le mot :
délivrée
insérer les mots :
en priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure accueillant les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article
La parole est à M. François Patriat.
