Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 46

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 46 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 182, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 60

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Chantal Jouanno.

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