Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 356

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 356 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 76

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° - L’article L. 6341–7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle peut se cumuler avec une rémunération perçue par le demandeur d’emploi au titre d’une activité salariée exercée à temps partiel, sous réserve du respect des obligations de la formation, dans des conditions déterminées par l’autorité agréant ces formations sur le fondement de l’article L. 6341–4. » ;

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion