Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 16

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 98

Remplacer le mot :

aux

par les mots :

pour les

La parole est à Mme Christiane Demontès.

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