Intervention de Charles Guené

L'amendement n° 377, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 102

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

VIII. - Le chapitre III du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Les deux dernières phrases de l’article L. 4383–2 sont remplacées par cinq alinéas ainsi rédigés :

II. – Après l’alinéa 106

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans chaque région, le nombre d’étudiants ou d’élèves à admettre en première année pour une formation donnée est réparti entre les instituts ou écoles par le conseil régional, sur la base du schéma régional des formations sanitaires. » ;

2° Au dernier alinéa de l’article L. 4383–5, les mots : « de la dernière phrase » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa ».

La parole est à M. le rapporteur.