Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 367
Charles Guené, président :L'amendement n° 367, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 106
Remplacer la référence :
VIII
par le mot :
article
La parole est à M. le rapporteur.
