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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 283
Charles Guené, président :L'amendement n° 283 rectifié, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 106
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après le premier alinéa de l’article L. 4383-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements agréés pour dispenser une formation paramédicale initiale et/ou une formation continue pour les demandeurs d’emplois participent au service public régional de la formation professionnelle. » ;
La parole est à M. François Patriat.
