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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 408
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 283 rectifié, alinéa 4
Remplacer les mots :
Les établissements agréés pour
par les mots :
Les instituts ou écoles autorisés par le président du conseil régional à
La parole est à M. le ministre.
