Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 12, amendement 129

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Après consultation des représentants des employeurs, l'État...

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

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