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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 12, amendement 130
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 130 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet.
L'amendement n° 289 rectifié est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase
L’État, la région et les organismes disposant d’une délégation de service public ou signataires d’une convention de partenariat en matière d’aide à l’orientation mettent en œuvre cette politique dans ces établissements et délivrent à cet effet l’information nécessaire aux élèves et aux étudiants.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour présenter l’amendement n° 130 rectifié.
