Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé :

Alinéa 25

Remplacer les mots :

et organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311–4 et aux articles L. 5312–1, L. 5314–1 et L. 6333–3,

par les mots :

mentionnées au 1°bis de l’article L. 5311–4 et aux articles L. 5312–1, L. 5314–1, L. 6333–3 et les établissements visés à l’article L. 711–1 du code de l’éducation,

La parole est à M. François Patriat.