Intervention de Charles Guené

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 174 est présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L'amendement n° 250 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 25

I.- Remplacer les mots :

et organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311–4 et aux articles L. 5312–1, L. 5314–1

par les mots :

mentionnées au 1° bis de l’article L. 5311–4 et aux articles L. 5131–2, L. 5312–1, L. 5313–1, L. 5314–1

II.- Après les mots :

ainsi que par

insérer les mots :

les autres structures appartenant à des réseaux nationaux d’information et d’orientation déterminées par décret, et

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 188 rectifié ter, présenté par M. Husson, Mme Cayeux, MM. Legendre et Cardoux, Mmes Debré, Sittler, Bruguière et Boog, MM. Longuet, Lefèvre et G. Larcher, Mme Deroche et MM. Grignon et P. André, est ainsi libellé :

Alinéa 25

I. – Après la référence :

L. 5314–1

insérer les références :

, L. 5131–2, L. 5313–1

II. – Après les mots :

ainsi que par

insérer les mots :

les autres structures appartenant à des réseaux nationaux d'information et d'orientation désignées par un décret et

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.