Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 12, amendement 188
Charles Guené, président :L'amendement n° 188 rectifié ter est retiré.
Madame Demontès, qu’en est-il de l'amendement n° 254 rectifié bis ?
