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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 12, amendement 254
Charles Guené, président :L'amendement n° 254 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 404, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 29
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 6314–3 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur.
