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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 12, amendement 131
Charles Guené, président :L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 331–7, les mots : « orientation-psychologues » sont remplacés par le mot : « orientation ».
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
