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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Charles Guené, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Catherine Génisson, MM. Claude Jeannerot, François Patriat, Mme Laurence Cohen, M. Jean-Noël Cardoux, Mmes Isabelle Debré et Chantal Jouanno ;
Suppléants : M. Gilbert Barbier, Mmes Christiane Demontès, Catherine Deroche, MM. Jean Desessard, Georges Labazée, Mmes Catherine Procaccia et Patricia Schillinger.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
