Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Candidatures à un organisme extraparlementaire

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.

Les candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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