Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 février 2014 à 14h30
Débat sur la justice de première instance

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’ordre du jour appelle le débat sur la justice de première instance, organisé à la demande de la commission des lois.

La parole est à M. Yves Détraigne, corapporteur.

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