Intervention de Jean-Pierre Michel

Après, peut-être pourra-t-on unifier les régions – pas demain, ni après-demain, je rassure certains de mes collègues – et faire en sorte qu’il y ait une cour d’appel par région.

La deuxième question, qui va provoquer chez mon collègue Alain Richard une deuxième grimace, porte sur les deux ordres ou plutôt sur les trois ordres de contentieux.

Le premier, c’est l’ordre judiciaire.

Le deuxième, c'est l’ordre administratif, créé par Napoléon…