Intervention de Jean-Pierre Vial

Est-ce un problème législatif ? Non ! Puis-je rappeler l’excellent rapport Poignant-Sido, qui en a posé le principe ? La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », en a traduit les dispositions, puis, plus récemment, la loi Brottes en a défini les mesures d’application.

Est-ce un défaut d’outils ? Non ! Réseau de transport d’électricité a accompli un formidable travail et peut être considéré aujourd’hui comme un véritable outil de référence. Toutefois, quand vous visitez la salle de contrôle de RTE et que vous demandez pour quelles raisons on n’emploie pas des énergies propres plutôt que du charbon, on vous répond simplement que c’est une question politique, laquelle ne relève pas de l’opérateur.

Oui, monsieur le ministre, pour bénéficier de cette capacité d’effacement, une seule chose manque à notre pays. Ce n’est pas une loi. Ce ne sont pas des outils. C’est la volonté politique ! Elle permettrait à nos industries de bénéficier de ces capacités d’effacement. Sur le plan écologique, elle nous permettrait de répondre aux enjeux en termes d’émissions de CO2. Sur le plan économique, elle garantirait une réduction, pour les gros consommateurs, de 10 % à 15 % de leur facture d’électricité. Enfin, elle concourrait à l’ambition de la transition énergétique.

N’est-ce pas une belle ambition, un beau défi, que de permettre à notre industrie de participer à cette transition, en disposant d’une énergie compatible avec ses impératifs de production ? §