Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 février 2014 :

À quatorze heures trente :

1. Désignation des trente-trois membres de la mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.

2. Débat sur la situation des outre-mer.

À dix-sept heures :

3. Débat sur l’épargne populaire

À vingt et une heures trente :

3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 335, 2013-2014) ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 382, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 383, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.