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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Avis favorable à l'amendement rédactionnel n° 2 qui est cohérent avec ce qui existe en matière de garde à vue.
