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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Michel, président :La commission mixte paritaire sur la géolocalisation est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à la géolocalisation. Le Gouvernement a déposé un amendement.
