Intervention de Jean-Claude Carle

Le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et inscrit à l’ordre du jour des mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 avril, a été envoyé pour examen à la commission des affaires économiques.

J’informe le Sénat que les commissions des lois et de la culture ont demandé qu’il leur soit également renvoyé pour avis.

Dans la mesure où la conférence des présidents, normalement compétente en vertu de l’article 17 de notre règlement, ne se réunira pas avant que ces deux commissions ne rendent leur avis, je propose au Sénat d’autoriser ce renvoi pour avis.

Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé.