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Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 février 2014 à 21h30
Lutte contre la contrefaçon — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (proposition n° 335, texte de la commission n° 383, rapport n° 382).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
