Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 février 2014 à 21h30
Lutte contre la contrefaçon — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

… et le manque à gagner fiscal à 6 milliards d’euros.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org