Intervention de Jean-Jacques Hyest

La contrefaçon menace non seulement la création, l’investissement, la propriété intellectuelle, mais aussi, de plus en plus, la sécurité et la santé des consommateurs. En effet, 50 % des médicaments vendus sur des sites internet douteux seraient des contrefaçons. Heureusement, par rapport à d’autres pays, la France est relativement protégée, compte tenu, il faut bien le dire, de son système de sécurité sociale.

La contrefaçon ne se limite plus aux produits à forte valeur ajoutée ou de diffusion à grande échelle ; elle porte aussi sur les produits du quotidien. Lors d’une mission d’évaluation, nous avions constaté qu’elle touchait aussi les freins, et même les freins d’avion, ou les capots de voiture, ce qui peut s’avérer extrêmement dangereux. En bref – je parle sous le contrôle de Richard Yung –, elle concerne beaucoup de produits. Par conséquent, il importe de conforter les moyens juridiques nationaux et européens pour lutter contre un fléau en pleine expansion : tel est l’objet du texte, qui nous satisfait pleinement.

Un véritable consensus entre le Sénat et l’Assemblée nationale s’est dégagé lors de la navette, qui s’explique par la volonté des parlementaires de continuer le travail engagé sur ces questions, notamment par la Haute Assemblée, …