Intervention de Jean-Jacques Hyest

À l’instar de Mme la ministre, j’aimerais rappeler quelques éléments.

La filière semencière française est, ne l’oublions pas, un véritable pôle d’excellence. Comme cela a été indiqué, il y a 17 800 exploitations et les dépenses dans la recherche s’élèvent à 240 millions d’euros par an. Notre pays se classe au premier rang mondial pour les exportations ; il est en outre le premier producteur européen et le troisième mondial ! Pensez-vous réellement qu’abandonner tout cela n’aurait aucune conséquence économique ? Au demeurant, il faut renouveler les variétés : il s’en crée 600 nouvelles chaque année !

La loi autorise déjà la pratique des semences ou des plants de ferme de variétés nouvelles protégées pour vingt et une espèces. Il faut respecter un équilibre entre la recherche, la propriété intellectuelle, les besoins d’un certain nombre de grands groupes et d’entreprises et la réalité du quotidien des agriculteurs. C’est, à mon sens, ce qu’avait permis la loi du 8 décembre 2011.

Dans ces conditions, nous avions considéré qu’il n’y avait pas lieu de traiter une telle question dans le cadre de l’examen de la présente proposition de loi. Nos collègues pourront donc s’en donner à cœur joie sur le sujet, ainsi que sur beaucoup d’autres, lors de l’examen du texte sur l’agriculture. En vingt-six ans de mandat parlementaire, j’ai vu passer un certain nombre de lois agricoles. Cela ne fera pas de mal d’en examiner une nouvelle, qui sera d’ailleurs peut-être didactique…