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Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 février 2014 à 21h30
Lutte contre la contrefaçon — Article 20
Charles Guené, président :Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
