Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel avant l'article 14

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

J’approuve pleinement la démarche philosophique engagée par M. Revet. Elle devrait d’ailleurs irriguer toute la législation française relative au droit à la connaissance de ses origines.

Reste que cet amendement recouvre un champ d’application beaucoup trop large. Il n’encadre pas non plus suffisamment les modes d’accès à l’identité des parents biologiques.

Par ailleurs, la présente discussion nous conduit à prendre position sur la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes avant même l’examen de l’article 14, ce qui me pose problème.

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