Intervention de Michel Boutant

Je ne reviendrai pas sur les sujets que nous avons déjà abordés avec le ministre de l'intérieur la semaine dernière. Je voudrais simplement saluer l'engagement du gouvernement au service de la sécurité des Français. Alors que les effectifs de la police et de la gendarmerie ont connu une diminution sensible ces dernières années, il est prévu la création de près de 300 postes de policiers et 200 postes supplémentaires de gendarmes en 2013. Dans un contexte budgétaire difficile, je crois que l'on peut se féliciter de cette mesure.

Après ce satisfecit, je souhaiterais, Mon général, vous poser plusieurs questions.

Tout d'abord, qu'en est-il du recrutement effectif des gendarmes et de la différence entre le plafond d'emploi et l'effectif réalisé ? Autrement dit, tous les postes inscrits au plafond d'emploi seront-ils réellement pourvus ?

Je m'interroge également sur l'efficacité du dispositif des communautés de brigades. Si les communautés de brigades ont permis de pallier la baisse des effectifs et de préserver le maillage territorial, en favorisant le regroupement des brigades territoriales et la mutualisation des effectifs et des moyens, je m'interroge, en effet, sur les conséquences de ce dispositif pour la présence des gendarmes sur le terrain et les relations de proximité des gendarmes avec les élus et la population. Je me fais là le porte-parole de nombreux élus locaux, notamment en zone rurale, qui sont plus que réservés sur cette réforme. Ne faudrait-il donc pas revoir, Mon général, le fonctionnement des communautés de brigades ?

Je m'interroge également sur la coopération entre la gendarmerie, les autres services de l'Etat et les collectivités territoriales, face à la hausse des violences infra familiales. En ma qualité de président du Conseil général de Charente, je mesure toute l'importance d'une étroite coopération entre la gendarmerie ou la police avec les services sociaux et ceux du Conseil général.

Je souhaiterais aussi attirer votre attention sur les difficultés rencontrées en matière de sécurité routière en ce qui concerne les poids lourds.

L'efficacité des contrôles et des amendes ne me semble pas toujours au rendez-vous, notamment lorsque les chauffeurs, souvent originaires de pays de l'Est de l'Europe, sont soumis à une forte pression de la part de leurs patrons et sont amenés à enfreindre les règles élémentaires de sécurité.

Une autre question concerne l'équilibre au sein de l'Arme entre les différentes catégories de personnels.

Je pense notamment à l'équilibre entre les officiers et sous-officiers de gendarmerie, d'une part, et les personnels civils et du corps de soutien de la gendarmerie, qui ne sont pas soumis à l'obligation du logement en caserne.

Je pense aussi à l'équilibre entre officiers et sous-officiers et gendarmes adjoints volontaires, qui ne disposent pas des mêmes prérogatives en matière de police judiciaire.

Je pense enfin à l'équilibre entre les gendarmes d'active et les réservistes, qui servent souvent de force d'appoint, notamment en période estivale.

Est-ce que les évolutions de ces dernières années n'ont pas remis en cause ces équilibres au sein de l'Arme ?

Enfin, je souhaiterais connaître votre sentiment sur le rôle joué par les réservistes de la gendarmerie nationale.

J'avais rédigé, avec notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, un rapport d'information consacré au rôle joué par la réserve en cas de crise majeure, qui a donné lieu à une proposition de loi adoptée par le Parlement.

Comme vous le savez, les réservistes opérationnels de la gendarmerie jouent un rôle indispensable de renfort des unités, notamment pendant la période estivale.

Or, depuis quelques années, en raison des restrictions budgétaires, le nombre de réservistes de la gendarmerie et la durée moyenne ont tendance à stagner. Je souhaiterais donc savoir si l'objectif affiché d'une réserve de gendarmerie comptant 40 000 réservistes (contre 25 000 aujourd'hui) vous paraît toujours atteignable et soutenable budgétairement ?

Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale. -En réponse à M. Gérard Larcher, il est vrai qu'en matière d'immobilier, il faudrait environ 300 millions d'euros par an pour faire face aux besoins, tant en matière de construction que de rénovation. L'absence de crédits pour l'immobilier de la gendarmerie dans le projet de loi de finances pose un réel problème de fond, qui a un impact direct sur le moral des unités. Je pense par exemple au développement du célibat géographique des gendarmes, en raison des difficultés de logement pour leur famille.

J'ai donc une réelle inquiétude sur l'avenir de l'immobilier de la gendarmerie, compte tenu de l'état de certaines casernes domaniales. Ces dernières années, la gendarmerie a pu compter sur l'aide des collectivités locales, pour la construction de casernes locatives, mais avec pour conséquence une augmentation importante du coût des loyers.

Cela explique toute l'importance que j'attache à la possibilité pour la gendarmerie de bénéficier d'une partie du produit des cessions immobilières pour faire face aux dépenses les plus urgentes.

Concernant les blindés à roue de la gendarmerie mobile, dont la mise en service remonte à plus de quarante ans, nous avons dû renoncer à lancer un programme de renouvellement, faute de crédits d'investissement suffisants, mais j'attache une grande importance à l'entretien de ces blindés, qui participent à la militarité de la gendarmerie et qui jouent un rôle majeur, notamment sur les théâtres d'opérations extérieurs, comme au Kosovo ou en Côte d'Ivoire. Il me paraît en effet fondamental de conserver les compétences de la gendarmerie concernant l'utilisation des blindés à roue, notamment en matière de maintien de l'ordre, car, si cette compétence venait à disparaître avec le retrait des blindés, il faudrait plusieurs années à la gendarmerie pour retrouver les savoir-faire nécessaires à l'emploi de ces blindés. Je n'ai donc aucun état d'âme à entretenir ces blindés, y compris en prélevant des pièces détachées sur les blindés hors d'usage pour remplacer des pièces sur ceux en état de marche.

De la même manière, la gendarmerie nationale compte rapatrier d'Afghanistan l'ensemble des véhicules blindés légers, cédés par l'armée de terre, pour en faire usage au maximum.

Le parc d'hélicoptères de la gendarmerie nationale, qui compte 56 hélicoptères, se compose d'une flotte de 27 appareils récents, de type EC 135 (12) et EC 145 (15), équipés des technologies les plus modernes, notamment avec des caméras thermiques, et de 29 appareils plus anciens de type Écureuil.