Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Certes ! Mais il soulève tout de même un problème.

Sa rédaction est en effet la suivante : « Tout citoyen majeur né après la date de publication de la présente loi qui ne dispose pas d’informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tout document lui permettant d’obtenir réponse à ses interrogations. »

Une telle disposition me paraît en totale contradiction avec les votes qui viennent d’intervenir !