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Intervention de Noël Pons ancien inspecteur des impôts
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-François Gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts
De nombreuses banques françaises se sont fait escroquer à l'est de l'Europe. C'est également arrivé à des banques suisses. Un magnifique bateau chargé de 600 000 tonnes de blé a coulé dans la Baltique, donnant lieu au versement d'une assurance de plusieurs millions d'euros (information à vérifier). Une banque peut être acteur et victime de la criminalité.
La France n'est pas dans une situation plus désagréable que dans la moyenne des pays contrôlés. Il y a des désagréments dans le sud, où il y a des liaisons directes avec des groupes spécifiques, et dans d'autres types de région, mais le marché n'est pas totalement imprégné. En revanche, certains secteurs sont typiquement imprégnés par la criminalité, notamment les escroqueries sur les marchés européens, par exemple dans le sud de l'Italie ou dans d'autres régions. Le marché est obtenu, les sous-traitants qui travaillent avec le lauréat de l'appel d'offres versent 500 000 euros pour obtenir le marché, sans quoi ses camions brûlent.
