Intervention de Ramon Fernandez

Je pense que le dispositif de supervision français a fait les preuves de sa robustesse. Nous n'avons d'ailleurs pas rencontré les difficultés de certains pays, les créances douteuses dans les bilans des banques françaises restent à des niveaux satisfaisants. Selon moi, nous ne courrons donc pas le risque dont vous faites état, d'autant que les événements de ces dernières années ont renforcé la vigilance du régulateur. Des structures communes à l'ACP et à l'AMF ont été mises en place afin de veiller aux conditions de commercialisation des produits financiers.

Par ailleurs, un exercice important va être conduit en Europe par la BCE. Il concernera toutes les banques européennes de taille significative c'est-à-dire, a minima, les 130 établissements ayant vocation à passer sous la supervision directe de la BCE à compter du second semestre 2014 (la création de l'« union bancaire » se traduit en effet par la mise en place d'un superviseur unique au sein de la BCE). Avant la mise en place opérationnelle du superviseur unique, la BCE procédera à un examen des bilans bancaires. Il inclura notamment une revue des actifs et devrait nous permettre d'évaluer avec précision la qualité des actifs bancaires et de clarifier le niveau des créances douteuses pour l'ensemble de ces banques. Cette expertise sera menée par des équipes de superviseurs épaulés d'auditeurs externes.