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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission d'enquête Evasion des capitaux : 30/05/2012 — 1ère réunion
- Commission d'enquête Evasion des capitaux : 30/05/2012 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 16/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 16/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 23/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 23/07/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Bocquet (52 interventions)
- François Pillet (6 interventions)
- Yvon Collin (6 interventions)
- Jacques Chiron (6 interventions)
- Corinne Bouchoux (4 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (2 interventions)
