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Intervention de Ramon Fernandez
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor
Ramon Fernandez :
L'examen portera sur les groupes bancaires dans un périmètre consolidé, c'est-à-dire que les filiales seront aussi observées.
