Intervention de Charles Guené

Cette mission nous offre en tout cas l'occasion de dresser un état des lieux des masses en jeu et des types de systèmes qui existent ou qui sont proposés : exonérations Fillon, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), TVA sociale, que l'on peut appeler plus simplement TVA emploi, ou les propositions de M. Dassault. Cette semaine, nous assisterons à des prises de position sur l'étendue du champ des exonérations de charges sociales. Nous devrons examiner ce qu'ont fait d'autres pays -Scandinavie, Allemagne ou Grande-Bretagne - et les différents rapports publiés sur le sujet, tels que le rapport Arthuis...