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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 11 mars 2014 : 1ère réunion
Constitution
Charles Guené, président :Si nous pouvons établir un état des lieux des masses, des systèmes, des règles juridiques, ce sera déjà intéressant.
