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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 11 mars 2014 : 1ère réunion
Constitution
Charles Guené, président :Nous leur poserons la question. Il nous faudra enfin déterminer la date à laquelle la mission devra terminer ses travaux, d'ici l'été.
