Intervention de Jean-Pierre Bel

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Éloge funèbre de René Teulade

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 166, 2013-2014)

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (n° 167, 2013-2014)

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n° 408, 2013-2014)