Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 9 avril 2014 à 16h30
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre. §

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