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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 avril 2014 à 21h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le troisième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013.
Il a été transmis à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
