Intervention de Philippe Bas

Tout en étant sensibles aux propos de nos collègues, n'oublions pas le souci que nous avons dans la gestion des relations avec les commerces qui bénéficient d'une autorisation temporaire d'occupation. Ceux-ci, par la redevance qu'ils acquittent auprès de la personne publique propriétaire, contribuent à l'équilibre économique des aéroports et des gares. Sans eux, le prix des billets serait bien plus élevé... Examiner la possibilité de reconnaître l'existence des fonds de commerce, qui rendent d'ailleurs service aux voyageurs, sur le domaine public ne me pose aucune difficulté de principe à condition de l'encadrer.