Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

… mais dont on ne voit aucune traduction juridique opérationnelle dans le corps du projet de loi.

Le Premier ministre émettait ici même, hier, le souhait d’une loi moins bavarde. Je crains que ce texte ne soit pas à la hauteur de ce vœu !

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