Intervention de Frédérique Espagnac

… aujourd’hui le premier en nombre d’installations de jeunes agriculteurs, avec 139 installations en 2013, soit une augmentation de 30 %, ce qui constitue une première en France. Avec 52 % d’installations en zone de montagne, ce sont des jeunes de plus en plus formés – certains ont même eu des parcours professionnels auparavant – qui s’installent, à un âge moyen de 29 ans. À noter, 30 % d’entre eux sont des femmes, et un quart des nouveaux venus ont une formation post-bac. Il convient, je crois, de saluer une telle évolution. Par ailleurs, sur ces 139 installations, 69 ont intégré la volonté de participer aux circuits courts de distribution des produits agricoles.

Monsieur le ministre, vous le savez, les parcours, les expériences, les profils, sont aujourd’hui très divers. Même si 70 % des porteurs de projets sont issus du milieu agricole, cette proportion n’a cessé de diminuer depuis une dizaine d’années. Tout l’enjeu était donc de parvenir à créer un cadre juridique susceptible d’accueillir tous ces profils différents. Des réponses concrètes ont donc été apportées et les parcours simplifiés, contrairement à ce que j’ai pu entendre.

Je pense à l’accès au foncier, qui reste, on le sait bien, l’une des premières difficultés lors d’une installation, et à la mise en place du dispositif d’installation progressive ou de couverture sociale pour toute personne encore en stage ou en formation, mais dont l’objectif est de s’installer.

Il s’agit également, comme l’a souligné mon collègue Jean-Jacques Mirassou, de l’extension du contrat de génération jusqu’à trente ans, afin de faciliter la transmission. Tout cela constitue des avancées majeures.

D’un point de vue peut-être plus technique mais tout aussi important, ce projet de loi place l’installation au cœur des objectifs de clarification du contrôle des structures. La consolidation des exploitations est bien sûr d’un intérêt crucial, mais lutter plus efficacement contre les contournements de la réglementation, c’est d’abord et avant tout permettre à des jeunes de s’installer plus facilement.

Toujours dans le souci constant de s’adresser aux jeunes générations, ce texte vise à supprimer purement et simplement le critère unique de la surface minimum d’installation, qui constituait une contrainte importante dans certains départements, pour intégrer la notion, plus juste, de temps de travail. Une telle mesure était demandée de longue date par les jeunes agriculteurs, mais c’est bien notre majorité – et vous-même, monsieur le ministre – qui la met en œuvre.

Un projet de loi comme celui-ci, tourné vers les jeunes, l’agroécologie, la compétitivité et la modernisation de notre agriculture, est en réalité, je tiens à le dire, un beau texte ambitieux.

Ma conviction est que, dans les moments économiques difficiles comme ceux que nous traversons actuellement, les territoires ruraux, et le domaine agricole en particulier, ont tant de choses à nous apporter. Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce sont 30, 5 millions d’euros en un an qui ont été investis dans des entreprises qui ne se délocaliseront pas, comme se plaisent à me le rappeler les jeunes agriculteurs que je côtoie sur le terrain. À ce jour, ils font de plus en plus le choix de la qualité, s’inscrivant dans des démarches de reconnaissance en AOP. Vous le savez, le Pays basque en revendique l’une des plus belles reconnues en Europe et en Asie, celle du piment d’Espelette.

En conclusion, permettez-moi de saluer la décision très importante de renforcer le droit d’opposition de l’INAO, l’Institut national de l’origine et de la qualité, sur le dépôt de marques commerciales.

L’agriculture est une vraie filière d’avenir, mais c’est surtout et avant tout une filière à laquelle les Françaises et les Français sont profondément attachés. Je suis convaincue que, par ce projet de loi, vous les aiderez. C’est la raison pour laquelle nous serons derrière vous et voterons ce texte.