Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Demande de priorité

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion