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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Demande de priorité
Jean-Claude Carle, président :Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
