Intervention de Gérard Le Cam

Enfin, les départements et les régions ne pourront plus intervenir au plus près des besoins et des attentes de leurs administrés, en perdant le droit d’agir pour défendre les intérêts de leur territoire.

Avec ce séisme institutionnel, le Gouvernement va ouvrir la porte à une transformation radicale de notre République, indivisible et qui assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi. C’est un État fédéral qu’il dessine pour demain, comme bon nombre de pays en Europe.

En éloignant les lieux de décisions du citoyen, vous allez creuser encore davantage le fossé entre lui et la République. Ce faisant, vous faites exploser l’égalité des citoyens devant la loi sur l’ensemble du territoire national.

En quoi cette réorganisation et l’amputation de 10 milliards d’euros de moyens de fonctionnement vont-elles permettre aux Français de vivre mieux, de trouver un travail, de percevoir un salaire leur permettant de vivre et d’élever leur famille dignement, d’offrir un avenir à leurs enfants ?

Non, la modernité n’est pas dans la mise en concurrence des territoires et des gens qui y vivent, elle est dans la coopération et la mise en commun !

En quoi cette réorganisation va-t-elle développer la démocratie locale, favoriser l’intervention des citoyens et la prise en compte de leurs attentes et de leurs besoins ?

Expliquez-nous, madame la ministre, en quoi la réduction du nombre d’élus est-elle un progrès démocratique ? En quoi le fait de concentrer tous les pouvoirs dans quelques mains est-il une avancée démocratique ?

Enfin, le précédent gouvernement ayant souhaité mettre fin à l’obligation de consulter les citoyens en cas de fusion des régions, allez-vous vous engager aujourd’hui à consulter les Français sur les regroupements de régions et sur la disparition éventuelle des départements ?