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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Charles Guené, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 10 avril 2014.
